Inscription obligatoire à l’heure

À compter du 1er janvier 2027, toutes les entreprises belges, grandes et petites, devront mettre en place un système fiable et accessible d’enregistrement du temps de travail de leurs employés. Cette nouvelle obligation est introduite sous la pression de l’Europe et du gouvernement fédéral, et s’inscrit dans le cadre de mesures plus larges visant à moderniser le droit du travail.

Pourquoi cette obligation est-elle introduite maintenant ?

Bien que la directive européenne sur le temps de travail existe depuis un certain temps, la Belgique n’avait jusqu’à présent pas pleinement adapté sa législation. Cela changera l’année prochaine. En effet, le gouvernement fédéral subit des pressions croissantes pour moderniser le droit du travail, en offrant une plus grande flexibilité en matière de travail à temps partiel, un assouplissement de la réglementation sur le travail de nuit et la possibilité d’annualiser le temps de travail.

L’Europe attend désormais également une mise en œuvre claire de sa directive, qui établit des normes minimales pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Il s’agit notamment des règles relatives à la durée maximale du travail, aux temps de repos, aux pauses, au travail de nuit et aux congés payés.

Quels changements pour les employeurs ?

À compter du 1er janvier 2027, chaque entreprise devra disposer d’un système objectif, fiable et accessible d’enregistrement du temps de travail. Cela signifie qu’en tant qu’employeur, vous devrez être en mesure de démontrer quand et combien vos employés travaillent. Ce système ne doit pas nécessairement être une pointeuse traditionnelle. Des outils numériques, des applications ou d’autres technologies d’enregistrement peuvent également convenir, à condition qu’ils soient fiables et vérifiables.

Le gouvernement travaille actuellement à la définition des modalités concrètes. Nous vous informerons dès qu’elles seront disponibles.

Source : Liantis